Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Bot de Trading « Le Guide »

Éditeur
La présente application (le « Guide ») est éditée par l’Éditeur, domicilié à Paris (19ᵉ arrondissement), France – email : contactsupport@leguideblockchain.com.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Bot de trading « Le Guide », ainsi que des services d’abonnement y afférents.

Article 2 – Définitions

• Bot : le logiciel automatisé fourni par l’Éditeur sous le nom « Le Guide ».

• Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement au Bot.

• Abonnement : formule payante donnant accès au Bot pour une durée déterminée.

Article 3 – Acceptation

La souscription à un Abonnement et le paiement correspondant impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Article 4 – Description du service

Le Bot fournit à l’Utilisateur des recommandations de trading (signaux, niveaux de prise de profit, stop loss, etc.).
Le Bot ne gère en aucun cas les capitaux ou actifs des Utilisateurs : il n’exécute ni dépôts, ni retraits, ni placements. Toutes les opérations d’achat et de vente sont réalisées par l’Utilisateur, sous sa seule responsabilité.
Aucun autre paiement ne peut être exigé par l’Éditeur en dehors du montant de l’Abonnement souscrit.

Article 5 – Risques et responsabilité

• Risque de trading : Le trading sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital pouvant aller jusqu’à la totalité des sommes investies et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Aucun rendement n’est garanti. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

• Avertissement : L’Utilisateur engage ses propres capitaux sous sa seule responsabilité. L’Éditeur n’assume aucune responsabilité en cas de perte, de gain insuffisant ou de tout autre dommage financier.

• Limitation de responsabilité : L’Éditeur ne saurait être engagé à quelque titre que ce soit pour les conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des services, dont notamment les pertes de revenus, de profits ou toute autre perte financière.

• Responsabilité liée au matériel et aux mises à jour : L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du mauvais fonctionnement, de la défaillance ou de l’obsolescence du matériel de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre support), ni de l’absence ou du retard d’installation des mises à jour logicielles ou systèmes nécessaires au bon fonctionnement du Bot. En conséquence, aucune somme versée ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’une indemnisation au titre de ces causes.

Article 6 – Abonnement, paiement et suspension de service

• Abonnement et tarifs : L’accès au Bot est conditionné au paiement préalable d’un Abonnement (mensuel ou annuel) selon les tarifs en vigueur, disponibles sur notre site.

• Modalités de paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement SEPA ou tout autre moyen électronique proposé lors de la souscription. Le montant est dû à la date de début de chaque période d’abonnement et peut être renouvelé automatiquement.

• Effet du paiement : Le paiement de l’Abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

• Absence de frais supplémentaires : Aucun autre frais, commission ou prélèvement ne pourra être réclamé à l’Utilisateur en dehors du montant de l’Abonnement.

• Suspension pour non-paiement : En cas de non-paiement, de retard ou de paiement refusé, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de désactiver l’accès du Bot jusqu’à régularisation de la situation financière de l’Utilisateur.

• Absence de remboursement : Toute suspension ou résiliation pour non-paiement n’ouvre droit à aucun remboursement pour la période en cours.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Bot (code, interfaces, documentation) sont la propriété exclusive de l’Éditeur et protégés par le droit d’auteur.

Article 8 – Protection des données

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et sont traitées conformément au RGPD. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via son espace dédié.

Article 9 – Disponibilité et support

L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du Bot, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
Le support technique est accessible via email : contactsupport@leguideblockchain.com.

Article 10 – Modification des Conditions

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les Utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant toute mise à jour.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement résultant d’un événement de force majeure.

Article 12 – Durée et résiliation

L’Abonnement court pour la période choisie et se renouvelle tacitement d’une période équivalente, sauf résiliation par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace utilisateur, sans frais supplémentaires. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

Article 13 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions : contactsupport@leguideblockchain.com.